INNOV PERMIS

Documents à fournir

Liste des documents à fournir par catégorie

PERMIS AUTO
  • 4 photos d'identité numérique avec signature numérique
  • 5 timbres-poste
  • 1 enveloppes "Lettre Max 50G"
  • 1 photocopie de l'attestation de recensement (personne de 16 à 17 ans)
  • 1 photocopie du certificat individuel de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ou ordre de convocation (personne de 17 à 25 ans)
  • 1 photocopie du l'ASSR 1 et/ou l'ASSR 2 ou l'ASR (personne de 14 à 25 ans)
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
  • pour les mineurs non émancipé la signature du représentant légal sur le dossier et le contrat de formation, avec justificatif de l'autorité parental (ex: jugement divorce), s'il ne porte pas le même nom de famille
  • pour les élèves en conduite accompagnée ou supervisée, la photocopie du ou des permis de conduire depuis plus de 5 ans du ou des accompagnateurs, et l'avenant au contrat d'assurance

PERMIS MOTO
  • 4 photos d'identité numérique avec signature numérique
  • 5 timbres-poste
  • 1 enveloppes "Lettre Max 50G"
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
  • 1 photocopies recto-verso du permis de conduire si vous en avez un

BSR CYCLO
  • 1 photocopie de l'ASSR1 et/ou l'ASSR 2 ou l'ASR
  • L’autorisation de vos parents ou tuteur rempli à l'auto école
  • 4 photos identité numérique avec signature numérique
  • 1 Photocopie de la carte d'identité recto verso
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • Avoir minimum 14 ans

FORMATION 125cm3
  • 2 photos d'identité
  • 5 timbres-poste
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
  • 1 photocopies recto-verso du permis de conduire
  • Avoir plus de 2 ans de Permis B

FORMATION PASSERELLE A2 VERS A
  • 4 photos d'identité numérique avec signature numérique
  • 5 timbres-poste
  • 1 enveloppes "Lettre Max 50G"
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
  • 1 photocopies recto-verso du permis de conduire

PERMIS REMORQUE
  • 4 photos d'identité numérique avec signature numérique
  • 5 timbres-poste
  • 1 enveloppes "Lettre Max 50G"
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)
  • 1 photocopies recto-verso du permis de conduire

EN CAS DE TRANSFERT DE DOSSIER :
  • un courrier de demande de transfert, précisant le nom et l'adresse de l'ancienne auto-école, et celle d'INNOV PERMIS. Se présenter avec le dossier Cerfa "02" et le livret d'apprentissage
  • 4 photos d'identité numérique avec signature numérique
  • 5 timbres-poste
  • 1 photocopies du justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné le cas échéant d’un certificat d’hébergement et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur si le justificatif de domicile n'est pas au nom du demandeur.
  • 1 photocopies d’un justificatif d’identité (carte d'identité ou passeport en cours de validité)

EN CAS D'ANNULATION DE PERMIS :
  • se présenter avec la décision de justice précisant les délais d'annulation
  • le certificat médical et les tests psychotechniques de moins d'un an